La facturation électronique entrera en vigueur dès janvier 2026. Cette réforme marque une évolution majeure dans le traitement des transactions commerciales. Encadrée par la loi belge du 06 février 2024, elle s’inscrit (au niveau Européen) dans le cadre de la directive VIDA (VAT in the Digital Age).
1. Objectif de la réforme
L’objectif principal est d’assurer une harmonisation au sein de l’Union Européenne, à réduire la fraude et à augmenter le contrôle des transactions par l’Etat. Ce dernier devient alors un acteur central dans ce processus.
2. A qui la réforme s’applique-t-elle ?
La réforme vise les transactions B2B (d’entreprises à entreprises). Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme.
Il existe néanmoins quelques exceptions telles que :
- Les banques,
- Les assurances,
- Les services médicaux,
- Les transaction B2C (d’entreprise à client).
Prenons l’exemple d’un boulanger. Lorsqu’il livrera ses viennoiseries à une entreprise, il émettra une facture via PEPPOL, et l’entreprise recevra cette facture de la même manière, directement dans son système.
En revanche, lorsque ce même boulanger vend du pain à un particulier, il continue à enregistrer ses ventes dans sa caisse comme à l’accoutumée, et le client reçoit son ticket classique.
3. Le réseau PEPPOL
Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau sécurisé utilisé pour l’échange de documents électroniques. Pour pouvoir utiliser ce réseau, il faut vous enregistrer à un point d’accès certifié. (Liste des plateformes agréées : https://bosa.belgium.be/fr/BPA).
Pour guider vos choix et être aligné avec vos besoins, contactez votre expert-comptable.
Conclusion
C’est réforme ambitieuse entre en vigueur dès janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées et place l’Etat au coeur du dispositif.
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