CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Nous vous remercions d'utiliser Avomarc. L’éditeur du site web d’Avomarc (Avomarc, ci- après le « Site ») est l’ASBL de droit belge Avomarc Accompagnement, dont le siège social est sis à 7000 MONS, Avenue Victor Maistriau 30, BCE n° 550.946.142 - TVA n° BE0 550 946 142 - Tél. : +32 65 34 70 10 – info@avocoach.com, agissant sous la dénomination commerciale Avomarc (ci- après, « Avomarc »).

Article 1 - Service proposé

1. Le Site est une plateforme internet permettant à toute personne désireuse de lancer une activité d’indépendant de trouver des informations sur le lancement de cette activité, d’être accompagnée et de créer, au terme de l’accompagnement, un business plan complet. Ces personnes sont désignées les « Utilisateurs » et ce service étant ci-après dénommé, le « Service » La plateforme est subdivisée en plusieurs parties à savoir :

• La partie « MOOC » : partie gratuite, où toute personne visitant notre plateforme, pourra suivre les tutos sur le développement d’une activité d’entrepreneur.
• La partie « conseil et entretien individuel » : gratuite pour les demandeurs d’emploi, qui permet au porteur de projet de suivre des étapes de conseils. Durant ces étapes, un suivi sera possible via mail et/ou vidéo-conférence. L’étape suivante ne pourra être atteinte que dans le cas où la précédente a été validée par le coach.

2. Le Site peut proposer d’autres services pour lesquels des conditions particulières d’utilisation sont applicables et doivent être préalablement approuvées par l’Utilisateur.

Article 2 - Définitions

Outre les termes par ailleurs définis dans le cadre des Conditions Générales ou Particulières, les termes suivants reçoivent, pour l’application des Conditions Générales et Particulières, le sens défini ci-après :

• 1. « Convention d’accompagnement » : désigne la convention conclue entre l’utilisateur et Avomarc par laquelle Avomarc met à disposition de l’Utilisateur, gratuitement et/ou moyennant paiement d’un montant unique, les Services.
• 2. « Conditions Générales » : les présentes Conditions Générales, ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés par le Site.
• 3. « Conditions Particulières » : l’utilisation des Services par les Utilisateurs est soumise, outre aux Conditions Générales telles que définies ci-avant, aux conditions particulières applicables aux Utilisateurs.
• 4. « Contenu » : tous contenus, de quelque nature que ce soit, tels que données, sons, musiques, images, graphiques, vidéos, logiciels, liens vers des sites tiers ou tout autre matériel publié par les Utilisateurs et Avomarc sur le Site.

Article 3 - Inscription et acceptation des Conditions Générales et Particulières et du Règlement

• 1. L’Utilisateur a accès aux Services proposés par le Site, moyennant inscription préalable sur le Site, création d’un compte individuel sur la base de ses coordonnées complètes et actuelles et acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales et du règlement relatif à la protection de la vie privée (ci-après, le « Règlement »).
• 2. L’inscription sur le Site et la création d’un compte sont réservés à toute personne physique ou morale, capable juridiquement, dont l’inscription sur le Site a été validée par Avomarc.
• 3. Avomarc se réserve de modifier les Conditions Générales, les Conditions Particulières et le Règlement. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte non seulement les termes des Conditions Générales, Particulières et du Règlement mais également toutes modifications à intervenir de ces documents, lesquelles modifications entrent en vigueur le 7ème ligne sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement le Site, onglet Conditions légales, afin de s’assurer qu’il dispose de la dernière version à jour des Conditions Générales, Particulières et du Règlement.

Article 4 - Obligations d’Avomarc.

• 1. Sans préjudice des limitations prévues par les Conditions Générales et Particulières, Avomarc met à disposition des Utilisateurs, par les moyens techniques appropriés, un accès aux Services d’accompagnement en ligne, leur permettant de présenter et le cas échéant de créer leur entreprise.
• 2. Les obligations d’Avomarc relatives aux Services sont des obligations de moyen. Avomarc ne garantit pas la disponibilité continue, sécurisée et exempte d’erreur du Site et de toutes ses fonctionnalités, notamment le service d’échange vidéo, ni l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses logiciels et de son accès à Internet. L’accès et l’utilisation du Site se réalisent sous la responsabilité de l’Utilisateur.
• 3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Avomarc a recours à des tiers-intermédiaires pour le traitement des paiements et renonce à mettre en cause la responsabilité d’Avomarc pour toute erreur ou omission commise par ce tiers.
• 4. Aucune garantie n’est offerte par Avomarc, en cas de perte, d’indisponibilité temporaire ou de défaut de conservation de tout Contenu sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de veiller, au besoin, à se conserver une copie de son contenu hors du Site. Sauf faute lourde ou intentionnelle, Avomarc n’est responsable d’aucune perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation du Site, en ce compris en cas d’utilisation de ses identifiants par autrui, et ce, même si l’Utilisateur en ignorait l’utilisation.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs.

1. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur crée un compte personnel sur la base de ses coordonnées complètes et actuelles demandées par Avomarc, auquel est attribué un identifiant unique et un code d’accès nominatifs et personnels.

2. L’Utilisateur renseigne les informations exactes quant à son identité et autres coordonnées requises pour l’inscription sur le Site, et s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. L’Utilisateur prend les mesures nécessaires pour assurer la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par Avomarc, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de telle façon que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse <@avocoach.be> puissent être acheminés vers sa boîte de réception. L’Utilisateur ne pourra exciper de la non-réception des messages expédiés depuis une telle adresse pour se soustraire à l’exécution de ses obligations à l’égard d’Avomarc.

3. Seul l’Utilisateur enregistré est autorisé à utiliser son compte à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatifs. L’Utilisateur est seul responsable et s’engage à prendre toutes les mesures afin de préserver la confidentialité de ses identifiant et code d’accès, de telle façon à ce que son compte ne puisse être utilisé par un tiers, quel qu’il soit. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance du fait que son compte est utilisé par un tiers, il s’engage à en informer immédiatement Avomarc.

4. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sans l’autorisation écrite et préalable d’Avomarc.

5. Tous les Contenu sont communiqués ou stockés sur le Site ou par le biais de celle-ci, sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui a créé, posté, téléchargé ou publié ce Contenu. En conséquence, l’utilisateur déclare et garantit : (i) soit, être le seul et unique propriétaire de tout le Contenu qu’il rend disponible sur le Site ou à travers le Site, (ii) soit en avoir tous les droits, licences et consentements pour son utilisation. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• créer, conserver ou transmettre tout Contenu illégal, préjudiciable ou susceptible de l’être, constitutif de harcèlement ou d’incitation au harcèlement, diffamatoire, offensant envers un autre Utilisateur du Site ou une personne tierce, discriminatoire ou incitant à la discrimination, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée d'autrui, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou aux mineurs, susceptibles de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à une information confidentielle ou privilégiée;
• créer ou transmettre tout message ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, chaînes d’e-mail ou systèmes en pyramide ;
• tenter de tromper ou de porter atteinte à d'autres Utilisateurs ou tiers;
• créer, conserver ou transmettre tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre programme destiné à interrompre, détruire, perturber, limiter ou introduire les fonctionnalités du Site ou à nuire aux intérêts d’Avomarc ou d’un ou plusieurs Utilisateurs ;
• violer la législation sur la protection des données à caractère personnel et plus particulièrement mettre en ligne des images ou informations concernant d’autres personnes sans le consentement de celles-ci ;
• contourner ou manipuler le processus de facturation ou les frais dus à Avomarc.

7. Nonobstant l’absence d’obligation de contrôle dans le chef d’Avomarc, celle-ci se réserve le droit (sans y être tenue) d’effacer, de refuser, de retarder ou de déplacer tout Contenu, à sa seule discrétion, notamment dans le cas où ce Contenu violerait une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales.

8. Avomarc se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute utilisation de Contenu contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières Vendeurs.

Article 6 - Coût des Services.

• 1. L’inscription sur le site est gratuite pour les Utilisateurs.
• 2. Les Mooc sont gratuits
• 3. L'inscription et l’utilisation des services du parcours personnalisé offerts par le Site est gratuit pour les demandeurs d’emplois mais payant pour les salariés.

Article 7 - Propriété intellectuelle.

• 1. Avomarc se réserve tout droit de propriété ainsi que tout droit de propriété intellectuelle sur le Site lui-même et sur les éléments le composant, notamment les logiciels, programmes informatiques, textes, marques, logos, graphismes, mises en page, modèles, images, sons et vidéos à l’exclusion des éléments fournis par un Utilisateur.
• 2. Sous peine de poursuites judiciaires et/ou pénales, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute copie, modification, extraction, reproduction, altération, adaptation ou mise à disposition des droits de propriété d’Avomarc et de ses droits de propriété intellectuelle, sans son accord préalable et exprès.

Article 8 - Résiliation, suspension, ou refus de l’accès

• 1. L’Utilisateur est libre de résilier, à tout moment, son compte au moyen du module ad hoc disponible sur le Site.
• 2. Sans préjudice de toute autre voie d’action légale, Avomarc se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, de limiter, suspendre ou mettre fin à ses Services ou à l’accès par un ou plusieurs Utilisateurs à ses Services, d’interdire l’accès au Site, de retarder la publication d’un Contenu hébergé ou de le supprimer, de prendre toutes mesures techniques et légales pour empêcher un ou plusieurs Utilisateurs d’accéder au Site, en cas de manquement à tout ou partie des dispositions des Conditions Générales ou Particulières, et/ou de suspendre, limiter, supprimer le compte à tout Utilisateur qui ne respecterait pas une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales ou Particulières. Avomarc notifie la suspension, limitation, suppression du compte et/ ou de l’accès au Site à l’Utilisateur. Avomarc ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, qui en résulterait dans le chef de l’Utilisateur.
• 3. Avomarc est libre de limiter géographiquement l’accès au Site ou à partie de ses fonctionnalités. Ainsi, l’accès peut être limité voire interdit à partir de certains pays.
• 4. Avomarc se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications ou améliorations au Site. En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales, Particulières et/ou du Règlement, sans préjudice de la faculté de mettre en œuvre toute autre voie d’action légale, Avomarc se réserve le droit de suspendre ou désactiver immédiatement le compte du ou des Utilisateur(s), sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’Utilisateur concerné, moyennant notification par courrier électronique.