Plan tremplin

Qu’est-ce que l’avantage « Tremplin-indépendants » ?

Le dispositif « Tremplin-indépendants » permet aux chômeurs de conserver leur droit aux allocations pendant 12 mois, tout en exerçant une activité complémentaire en tant qu’indépendant.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Déclaration préalable : Vous devez déclarer votre activité indépendante complémentaire lors de votre demande d’allocations ou, si vous les percevez déjà, avant de débuter cette activité. Cette déclaration s’effectue via les formulaires C1 et C1C, à remettre à votre organisme de paiement. Il est essentiel de répondre avec précision aux questions de ces formulaires. En cas d’omission, vous risquez de devoir rembourser les allocations perçues, d’être exclu temporairement du droit aux allocations, voire d’être poursuivi pénalement.
• Origine du chômage : Celui-ci ne doit pas résulter de l’arrêt ou de la réduction volontaire d’un emploi salarié dans le but d’obtenir l’avantage.
• Antécédents professionnels : Vous ne devez pas avoir exercé cette activité indépendante en tant que profession principale au cours des six dernières années.
• Exercice personnel : Vous devez exercer l’activité vous-même. Il n’est pas permis de la faire exécuter par un tiers (via contrat de travail ou sous-traitance), sauf cas exceptionnels. Vous ne pouvez pas non plus déléguer les compétences requises (comme la gestion de base).
• Exclusion des activités salariées : Celles-ci ne sont pas compatibles avec le statut « Tremplin-indépendants ». Si vous souhaitez en exercer, consultez les fiches info n° T45 (activité accessoire en chômage temporaire) et n° T41 (activité accessoire en chômage complet), disponibles auprès de votre organisme de paiement ou sur www.onem.be.
• Non-cumul avec les allocations des travailleurs des arts : Vous ne pouvez pas percevoir en parallèle les allocations spécifiques au secteur artistique. Pour en savoir plus, consultez les fiches info T29 et T30 sur le site de l’ONEM.

Que devez-vous faire pour obtenir l’avantage ?

Avant de commencer l’activité accessoire, ou lors de votre demande d’allocations, vous devez introduire le formulaire C1C via votre organisme de paiement auprès du bureau de chômage.

Que se passe-t-il si vous remplissez toutes les conditions ?

Si toutes les conditions sont remplies, l’ONEM vous octroiera l’avantage. Vous pourrez alors exercer votre activité accessoire tout en continuant à percevoir vos allocations.

Quelle est la durée de l’avantage ?

Le statut « Tremplin-indépendants » est accordé pour une période de 12 mois, à compter du début de l’activité ou de la date de la demande. Il n’est pas renouvelable.

Quelles sont vos obligations en matière de carte de contrôle ?

Vous devez disposer d’une carte de contrôle, au format papier (C3A, C3C, etc.) ou électronique (via www.socialsecurity.be).

À noter :

• Si vous bénéficiez de l’avantage, n’indiquez pas votre activité indépendante sur la carte.
• Si vous exercez d’autres activités, noircissez les cases correspondantes : vous ne percevrez pas d’allocations pour ces jours.
• Si vous vous établissez comme indépendant à titre principal, vous perdez le droit aux allocations. Si cela intervient en cours de mois, noircissez les cases à partir de la date de début de votre nouvelle activité.

Quelles autres obligations devez-vous respecter ?

Inscription comme demandeur d’emploi : sauf dispense, vous devez rester inscrit auprès de votre service régional (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB).

Disponibilité sur le marché de l’emploi : vous devez être disponible, sauf exemption.

Aptitude au travail : les personnes atteintes d’une incapacité de travail de plus de 66 % ne peuvent bénéficier d’allocations de chômage.

Résidence en Belgique : vous devez résider effectivement et habituellement en Belgique.

En cas de maladie, signalez-la à votre mutuelle dans les 48 heures à l’aide d’un certificat médical.

Quel est l’impact des revenus de l’activité indépendante sur vos allocations ?

Les revenus générés par votre activité complémentaire peuvent être cumulés avec les allocations, mais de façon limitée.

Le montant de votre allocation journalière sera réduit de la part de vos revenus journaliers nets qui dépasse 17,72 € (valeur indexée au 01/02/2025). Ce revenu journalier est calculé en divisant le revenu annuel net imposable (brut – charges) par 312 jours (ou un nombre proportionnel si l’année est incomplète).